Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix

Les montants affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le montant total indiqué lors de la confirmation de la commande correspond au montant facturé à l’utilisateur.

Aucun règlement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception du colis.

2. Champ d’application

Cette politique concerne les commandes destinées au territoire de la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est déjà intégrée dans les prix affichés.

En cas de modification du taux de TVA ou d’exigences fiscales applicables, les prix présentés sur le site peuvent être ajustés afin de refléter ces changements avant la validation de la commande.

3. Livraison selon le mode DDP

Les expéditions sont effectuées selon la modalité DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et taxes applicables sont réglés avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.

Dans ce cadre, aucune démarche douanière supplémentaire n’est requise de la part de l’utilisateur.

Les transports sont assurés par des prestataires logistiques internationaux tels que DHL, FedEx ou UPS, avec possibilité de suivi pendant l’acheminement.

Lorsque des situations particulières surviennent, telles qu’une adresse incorrecte, un échec de livraison ou un contrôle douanier, une assistance peut être apportée par le service client afin d’examiner la situation.

4. Conformité douanière

Chaque expédition comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux procédures de dédouanement.

Les éléments d’emballage, d’étiquetage et les notices associées respectent les exigences réglementaires applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les formalités d’importation.

5. Transparence des prix

Le prix indiqué pour chaque commande inclut les éléments suivants :

La TVA française au taux de 20 %.
Les droits de douane et les frais liés à l’importation.
Les coûts associés aux procédures de dédouanement.
Les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux normes européennes.

Le montant présenté lors du paiement correspond au coût total de la transaction.

6. Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique est générée.

Le document mentionne les informations principales de la transaction, notamment le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

La facture peut être utilisée comme justificatif dans le cadre d’un service après-vente, d’une déclaration fiscale ou d’autres démarches administratives.

Les informations tarifaires sont présentées avant la validation du paiement afin d’assurer la lisibilité des coûts associés à la commande.

7. Délais d’expédition et de livraison

Expédition :
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le traitement de la commande.

Livraison :
Le délai estimé de livraison se situe entre 7 et 14 jours ouvrables selon la localisation de livraison et le transporteur utilisé.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse incorrecte, d’un refus de réception ou d’un retour du colis, ces frais relèvent de l’utilisateur.

8. Limitation géographique

Les règles décrites dans cette politique s’appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).

Lorsque certaines restrictions juridiques ou logistiques s’appliquent à une zone particulière, l’information correspondante est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Coordonnées de contact

Adresse : 814 W BUCKEYE RD APT 226, PHOENIX, AZ, 850073732

Téléphone : +1 (702) 878-9863

E-mail : client@luxespacenest.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).