Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales de la plateforme
Site : https://luxespacenest.com
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Le mode de livraison appliqué est DDP (Delivered Duty Paid). Les montants indiqués lors de la commande comprennent les taxes et frais associés à l’importation, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception.
2. Transport et logistique
Adresse de livraison : 814 W BUCKEYE RD APT 226, PHOENIX, AZ, 850073732
Les expéditions sont réalisées par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx ou UPS.
Délai d’expédition : Les colis sont remis au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le traitement de la commande.
Délai estimé de livraison : La livraison intervient généralement dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables selon les procédures de transport et de dédouanement.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Chaque envoi est accompagné d’un numéro de suivi permettant de consulter l’état du transport.
3. Fiscalité et formalités douanières
Les prix présentés sur le site incluent les droits de douane et la TVA française au taux de 20 %.
Chaque colis comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux formalités douanières.
Les emballages et étiquetages appliqués respectent les exigences techniques et réglementaires en vigueur en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, les frais liés aux taxes et aux procédures douanières sont déjà intégrés dans le montant de la commande.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, l’utilisateur peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Les modalités de retour sont décrites dans la page suivante : Politique de retour, de remboursement et d'échange
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont effectuées via des plateformes de paiement respectant les normes de sécurité PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées dans le système du site.
La transmission des données utilise un protocole HTTPS reposant sur le chiffrement TLS.
Le traitement des informations personnelles respecte les exigences du règlement GDPR et s’inscrit uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du service associé.
6. Coordonnées de contact
Adresse : 814 W BUCKEYE RD APT 226, PHOENIX, AZ, 850073732
Téléphone : +1 (702) 878-9863
E-mail : client@luxespacenest.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).
7. Droit applicable et règlement des différends
Les règles applicables aux transactions sont celles prévues par la législation française et les réglementations européennes en vigueur.
En cas de désaccord relatif à une transaction, une résolution amiable peut être recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes situées en France.
8. Représentant désigné au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives aux données personnelles, notamment l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement.
Coordonnées de contact : client@luxespacenest.com
Les demandes sont examinées durant les heures d’activité indiquées dans la section contact.